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22/10/2013

La Voie Verte de l’Open Access consiste à déposer le texte intégral de sa publication sur une archive ouverte.Afin de pouvoir le diffuser en OA, il faut donc veiller à conserver ses droits de diffusion au moment de la signature du contrat d’édition. On constate cependant que beaucoup pensent qu’ils n’ont pas la possibilité de négocier ces droits...

« Je signe le contrat que l’éditeur me donne car je ne veux pas me fâcher avec lui »

Or, une négociation du contrat d’édition est toujours possible, et des aides existent pour ce faire.

 

“It is often assumed among authors that making their work OA infringes copyright, and the fear of resulting legal consequences has been identified as a crucial barrier to self-deposit in repositories." (European Commission, 2011b; Pappalardo, 2008)

 

L’Open Access a désormais une telle importance dans le domaine de la diffusion de la science que beaucoup d'éditeurs possèdent aujourd'hui une politique en la matière. Pour les plus grands éditeurs, on peut les trouver sur le site Sherpa/Romeo où on voit que 2/3 d'entre eux acceptent le dépôt sous une forme ou l’autre.

 

ORBi propose différents documents1 via son menu d'Aide afin d’aider les auteurs à conserver ou récupérer une partie de leurs droits:

  • Avenant au contrat d'édition

Un avenant est un moyen simple d'obtenir légalement le droit de déposer dans une archive ouverte sans devoir renégocier entièrement le contrat d'édition.

  • Courrier de demande spécifique d'autorisation de dépôt

Certains éditeurs se montrent en effet plus conciliants face à des demandes individuelles plutôt que globales.

  • Demande d'ajout de clause à un contrat d'édition en négociation

 

Pour vos négociations de contrats à l'avenir, il est conseillé de proposer à l'éditeur une clause spécifique. Celle-ci permet de se ménager la possibilité de diffuser l'oeuvre sur ORBi. Parmi les clauses les plus importantes on retiendra :

   - Eviter toute mention d’embargo ou la diminuer à un maximum de 6 mois.

   - Conserver les droits de diffusion quelles que soient les versions et supports.

 Les négociations avec les éditeurs s’en trouvent donc simplifiées :

  • Si l’éditeur a déjà une politique en la matière l’auteur peut simplement négocier des clauses plus avantageuses (diminution de la levée d’embargo, mise en accès ouvert, quelle que soit la version du document).
  • Si l’éditeur n’a pas de politique définie, il existe déjà une série de politiques mises en place sur lesquelles l’auteur et l’éditeur peuvent se baser.

 

En aucun cas l’auteur ne doit négocier une mise en accès ouvert contre paiement à l’éditeur!

Il s’agit là du modèle dit « hybride » qui se résume à une arnaque pure et simple. Dans ce modèle, l’éditeur donne la possibilité de rendre l’article gratuitement accessible à condition que l’auteur paie d’abord des frais de mises en ligne. Cependant, la vente de cet article se fait toujours via les abonnements des revues – il ne s’agit donc pas d’Open Access puisqu’une partie des lecteurs doit tout de même payer pour accéder à la publication.

 


1 Avenant au contrat d’édition, demande d’ajout de clause à un contrat d’édition ou courrier de demande spécifique d'autorisation de dépôt : tous ces documents sont disponibles en intranet, dans la Boîte à outils de l’Aide d’ORBi.

Illustration: sebkastor.tumblr.com


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